La même limite, un périmètre plus étroit.
Secteur · Communication de santé
Santé : contact avec les patients, données minimales, aucun conseil clinique.
Future cohorte contrôlée · ne fait pas partie de l’Early Customer Program
Dernière révision : 25 octobre 2026
Le contact avec les patients est l’usage ordinaire le plus difficile d’un agent vocal. Presque chaque appel touche des données de catégorie particulière dès qu’un motif est évoqué, une partie des appelants est en détresse ou perdue, et la seule chose que l’agent ne doit jamais faire est de répondre à une question clinique. Audact est conçu autour de ces trois contraintes : ne recueillir que ce dont l’appel a besoin, refuser ce qui relève d’un professionnel de santé, et garder une trace des deux. Nous ne plaçons pas ce secteur dans l’Early Customer Program. Les données de santé forment une catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD et entraînent l’analyse d’impact de l’article 35 ; cette analyse est ici une condition de l’intégration, et non une formalité après coup. La santé ouvrira donc plus tard sous la forme d’une cohorte contrôlée, et cette page sert de référence en attendant.
Ce que la loi exige
- Une personne qui interagit avec un système d’IA doit en être informée, sauf si cela ressort à l’évidence des circonstances.
- Règlement (UE) 2024/1689, art. 50, par. 1
- Les données de santé relèvent d’une catégorie particulière. Leur traitement exige un fondement au titre de l’art. 9, par. 2, à des fins de santé généralement l’art. 9, par. 2, point h), en plus d’une base au titre de l’art. 6.
- Règlement (UE) 2016/679, art. 9, par. 1 et art. 9, par. 2, point h)
- Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité.
- Règlement (UE) 2016/679, art. 5, par. 1, point c)
- Un logiciel n’est un dispositif médical que si son fabricant le destine à une fin médicale telle que le diagnostic, la prévention, la surveillance ou le traitement.
- Règlement (UE) 2017/745, art. 2, par. 1
- Pour les produits mis sur le marché ou mis en service après le 8 décembre 2026, toute personne qui se présente comme le fabricant, par exemple en apposant son propre nom sur un produit, est traitée comme un fabricant. Un logiciel, systèmes d’IA compris, est un produit.
- Directive (UE) 2024/2853, art. 2, par. 1, art. 4, par. 1, art. 4, par. 10, point b), et art. 8, par. 1 ; s’agissant d’une directive, la transposition se fait État membre par État membre
Ce que fait Audact
- Limites de périmètre contrôlées pendant l’appel : une réponse prise en charge qui répondrait à une question clinique est retenue, et l’appelant entend « un professionnel de santé vous rappellera », en attente de brevet (UK IPO).
- En tests contrôlés
- Le contrôle porte sur les réponses prises en charge et s’exécute dans une fenêtre d’évaluation. S’il ne répond pas à temps, la réponse d’origine est transmise sans modification et un événement FAIL_OPEN enregistre le dépassement.
- En tests contrôlés
- Compartimentage des PHI : les échanges sensibles sont tenus à l’écart de la conservation générale, en attente de brevet (UK IPO).
- En développement
- Prise en charge des personnes vulnérables : le rythme et l’acheminement changent lorsqu’un appelant montre de la détresse ou de la confusion, et l’appel est transmis à une personne.
- En développement
- L’information de la personne prévue à l’article 50, énoncée au début de l’appel, et un reçu qui enregistre qu’elle a eu lieu.
- En tests contrôlés
- Hébergement principal de l’application : Francfort. La liste des sous-traitants ultérieurs et la base des transferts figurent dans le Centre de confiance.
- Réécriture dans les systèmes de gestion de cabinet et de dossier patient électronique (EHR).
- Prévu
Trois contraintes
Ce qui distingue la santé, ce n’est pas le volume. Ce sont les modes de défaillance.
La première est la dérive vers le conseil. Un appelant demande s’il doit continuer à prendre un médicament, si un symptôme peut attendre, si la dose lui semble correcte. Un assistant généraliste répond, car répondre est ce qu’il cherche à optimiser. Lorsqu’une réponse prise en charge répondrait à ce type de question, Audact la retient à l’exécution et l’agent passe à ce qu’il peut faire : enregistrer une demande de rendez-vous, prendre une note de rappel, faire remonter l’appel. Le refus est enregistré.
La deuxième concerne les données. L’article 5, paragraphe 1, point c), impose de ne recueillir que le nécessaire, et une interface conversationnelle rend la collecte excessive facile : les gens livrent spontanément des détails que personne n’a demandés. Le compartimentage des PHI est conçu pour tenir ces échanges à l’écart de la conservation générale plutôt que de compter sur une suppression ultérieure ; il est en développement.
La troisième est l’appelant qui n’y arrive pas. Détresse, confusion, une voix qui ne suit pas le script — un système téléphonique qui traite ces appels comme tous les autres est celui qui produit la réclamation. La prise en charge des personnes vulnérables est conçue pour modifier le rythme et l’acheminement plutôt que d’insister ; elle est en développement, comme le montre la liste ci-dessus.
La question du dispositif médical
C’est la destination prévue qui décide, pas la technologie.
Selon l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745, un logiciel est un dispositif médical lorsque son fabricant le destine à une fin médicale : diagnostic, prévention, surveillance, prédiction, pronostic, traitement ou atténuation. Enregistrer des demandes de rendez-vous, renseigner sur les horaires d’ouverture et transmettre une question clinique à une personne ne constitue pas cette fin, ce qui est une raison pratique de plus de contrôler la limite de périmètre à l’exécution plutôt que de la laisser à un prompt.
Lorsqu’un déploiement a bien une fin médicale, c’est la voie réglementaire du client qui s’applique, et non la couche de téléphonie sous-jacente. Audact ne détient aucune certification de dispositif médical et ne se présente pas comme un dispositif médical. Cette page donne des informations générales, pas un avis juridique.
Questions
- L’agent donnera-t-il un jour un conseil médical ?
- Pas selon les règles décrites sur cette page. Une réponse prise en charge qui donnerait un conseil médical est retenue à l’exécution. Un transfert vers une personne, déclenché par l’agent, est en tests contrôlés ; le transfert automatique sur des signaux d’alerte est en développement. Le refus est enregistré sur le reçu de cet appel : la limite peut donc être contrôlée après coup plutôt que supposée.
- Que deviennent les données de santé pendant un appel ?
- Tenir les échanges sensibles à l’écart de la conservation générale est en développement. La conservation, l’accès et la suppression se configurent pour chaque tenant. Hébergement principal de l’application : Francfort ; la liste complète des sous-traitants ultérieurs et la base des transferts figurent dans le Centre de confiance.
- L’agent sait-il gérer un appelant en détresse ?
- Reconnaître la détresse et adapter le rythme est en développement. Un transfert vers une personne, déclenché par l’agent, est en tests contrôlés. Aucun déploiement dans le secteur de la santé n’a encore fonctionné avec l’un ou l’autre.
Le refus est une fonctionnalité, et il est enregistré
Ce qui maintient un agent de santé dans son périmètre, c’est ce qu’il refuse de dire, contrôlé pendant l’appel. Voyez comment Governed Voice AI décide de ce qui peut être dit et de ce qui doit être transmis à une personne.
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