Un de ces brevets est-il délivré ?

Non. Chaque famille est une demande déposée auprès de l’UK Intellectual Property Office. Le dépôt établit une date de priorité et une position défensive ; il ne confère aucun droit d’action en contrefaçon, et il ne prédit pas qu’un brevet sera délivré.

Puis-je obtenir les numéros de demande ?

Oui, sur demande, à patents@audact.ai, avec l’état de chacune au moment de l’envoi. Ils ne sont pas listés ici parce que le portefeuille fait l’objet d’un tri et qu’une liste publiée devient obsolète dès que ce tri évolue.

Cela empêche-t-il aujourd’hui un concurrent de livrer quelque chose de similaire ?

Non, et nous ne prétendons pas le contraire. Une demande en instance donne une date, pas une injonction. Elle donne en revanche une position qui devient pertinente plus tard : lors de l’instruction, en due diligence et lors d’une cession.

Le portefeuille est-il disponible pour des licences ?

Le portefeuille est poursuivi comme une position défendable et comme un actif, pas comme un programme de licences. Les demandes sérieuses sur le portefeuille, y compris celles d’acquéreurs et d’investisseurs en due diligence, sont à adresser à patents@audact.ai.

Propriété intellectuelle

Une ingénierie qui va au-delà du prompt.

Déposé · priorité la plus ancienne : février 2026

Audact développe une technologie de contrôle et de preuve pour les interactions avec l’IA : évaluer les réponses prises en charge avant leur remise, lier les décisions à leur contexte de politique et conserver des enregistrements consultables. Nous avons déposé des demandes de brevet auprès de l’UK Intellectual Property Office dans certains domaines de ces travaux. Les demandes sont en instance, non délivrées, et n’établissent ni exclusivité ni liberté d’exploitation (freedom to operate).

Périmètre

Ce que couvre le portefeuille.

Les demandes sont regroupées selon ce qu’elles encadrent, et non selon l’ordre de leur dépôt. Une demande de brevet couvre une méthode, et une méthode peut être déposée avant d’être livrée : certains groupes décrivent ce que la plateforme fait aujourd’hui, d’autres ce pour quoi elle est conçue. Là où la différence compte, l’état du produit figure sur la page qui le présente.

Domaine
Vérification et reçus
Ce qu’il encadre
Vérifier une réponse d’IA avant son envoi, et émettre pour chaque interaction un reçu de conformité qui s’enchaîne au précédent.
Domaine
Attestation au titre de l’article 50
Ce qu’il encadre
Placer l’information de la personne à l’endroit qu’exige une juridiction, et enregistrer le moment où l’envoi de son audio s’est terminé, en voix, en chat et en appels sortants.
Domaine
Admissibilité des appels sortants
Ce qu’il encadre
Décider avant de composer le numéro si un appel peut seulement être passé : consentement, plage horaire, signaux de vulnérabilité, juridiction.
Domaine
Marque et commerce
Ce qu’il encadre
Valider en temps réel les prix, les messages approuvés et les engagements commerciaux, et maintenir un agent dans son périmètre d’intervention.
Domaine
Évaluation des risques et de l’impact
Ce qu’il encadre
Générer les documents d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux et classer les déploiements selon le risque.
Domaine
Couches sectorielles
Ce qu’il encadre
Cloisonnement des informations de santé, interaction avec des mineurs, limites de l’habilitation professionnelle, attribution des sources pour la recherche documentaire (retrieval).
Domaine
Encadrement multi-agents
Ce qu’il encadre
Encadrement entre agents, confiance assurée par la plateforme, et conformité pour les interactions qui ne sont pas synchrones.
Domaine
Juridiction et résidence des données
Ce qu’il encadre
Preuve du lieu où les données ont été traitées, et application de la couche réglementaire qui s’applique dans un pays donné.
Domaine
Provenance de la voix synthétique
Ce qu’il encadre
Marquage et vérification de la parole générée par IA, y compris les formats d’identifiants de contenu (content credentials).
Domaine
Incident et conformité
Ce qu’il encadre
Reconstituer un incident à partir de la chaîne de preuves, évaluer le niveau de maîtrise, et réaliser une pré-évaluation par rapport à un contrôle de conformité.

Ce que couvre le portefeuille de brevets
Domaine	Ce qu’il encadre
Vérification et reçus	Vérifier une réponse d’IA avant son envoi, et émettre pour chaque interaction un reçu de conformité qui s’enchaîne au précédent.
Attestation au titre de l’article 50	Placer l’information de la personne à l’endroit qu’exige une juridiction, et enregistrer le moment où l’envoi de son audio s’est terminé, en voix, en chat et en appels sortants.
Admissibilité des appels sortants	Décider avant de composer le numéro si un appel peut seulement être passé : consentement, plage horaire, signaux de vulnérabilité, juridiction.
Marque et commerce	Valider en temps réel les prix, les messages approuvés et les engagements commerciaux, et maintenir un agent dans son périmètre d’intervention.
Évaluation des risques et de l’impact	Générer les documents d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux et classer les déploiements selon le risque.
Couches sectorielles	Cloisonnement des informations de santé, interaction avec des mineurs, limites de l’habilitation professionnelle, attribution des sources pour la recherche documentaire (retrieval).
Encadrement multi-agents	Encadrement entre agents, confiance assurée par la plateforme, et conformité pour les interactions qui ne sont pas synchrones.
Juridiction et résidence des données	Preuve du lieu où les données ont été traitées, et application de la couche réglementaire qui s’applique dans un pays donné.
Provenance de la voix synthétique	Marquage et vérification de la parole générée par IA, y compris les formats d’identifiants de contenu (content credentials).
Incident et conformité	Reconstituer un incident à partir de la chaîne de preuves, évaluer le niveau de maîtrise, et réaliser une pré-évaluation par rapport à un contrôle de conformité.

État

Ce que signifie « déposé », et ce qu’il ne signifie pas.

Le dépôt établit une date de priorité. Les dates de priorité d’Audact se situent entre février et avril 2026, les familles ultérieures étant déposées tout au long de 2026. Les décisions à douze mois correspondantes (recherche et extension internationale) tombent, pour le groupe le plus ancien, entre février et avril 2027.

Une demande déposée ne confère aucun droit d’action en contrefaçon. La délivrance, si elle intervient, est à plusieurs années, et aucune demande n’est assurée d’être délivrée dans la forme où elle a été déposée. D’ici là, le terme exact est « en attente de brevet », et nous n’en employons aucun autre.

Nous ne décrivons pas non plus le portefeuille comme couvrant le produit de quelqu’un d’autre, le bloquant ou le limitant. C’est une politique délibérée plutôt que de la prudence : ce portefeuille n’est pas poursuivi pour faire valoir des droits contre d’autres entreprises.

Pourquoi l’UK IPO

La priorité d’abord, les décisions ensuite.

L’UK Intellectual Property Office établit une date de priorité rapidement et à faible coût, instruit en anglais et ouvre la fenêtre habituelle de douze mois pour l’extension internationale. Cet enchaînement permet à une petite entreprise de sécuriser d’abord des dates sur un vaste champ, puis de décider ensuite, avec de meilleures informations, quelles familles méritent d’être portées à l’international.

Les familles qui poursuivent leur route font l’objet d’un tri, pas d’une formalité. Le portefeuille est en cours d’élagage, ce qui explique en partie pourquoi cette page n’affiche ni chiffre ni liste de numéros de demande.

Finalité

À quoi sert le portefeuille.

À deux choses. C’est une position défendable dans une catégorie où le mécanisme (décider avant que la machine agisse, et consigner ce qui a suivi) est le produit plutôt qu’une de ses fonctionnalités. Et c’est un actif qu’un acquéreur ou un investisseur peut valoriser indépendamment du chiffre d’affaires de ce trimestre.

Ce n’est pas une source de revenus. Il n’y a aucun programme de mise en œuvre forcée, aucun tableau comparatif des revendications (claim charts) contre les produits de qui que ce soit, et aucune démarche auprès d’une plateforme ou d’un fournisseur de modèles au sujet d’une licence.

Questions

Un de ces brevets est-il délivré ?: Non. Chaque famille est une demande déposée auprès de l’UK Intellectual Property Office. Le dépôt établit une date de priorité et une position défensive ; il ne confère aucun droit d’action en contrefaçon, et il ne prédit pas qu’un brevet sera délivré.
Puis-je obtenir les numéros de demande ?: Oui, sur demande, à patents@audact.ai, avec l’état de chacune au moment de l’envoi. Ils ne sont pas listés ici parce que le portefeuille fait l’objet d’un tri et qu’une liste publiée devient obsolète dès que ce tri évolue.
Cela empêche-t-il aujourd’hui un concurrent de livrer quelque chose de similaire ?: Non, et nous ne prétendons pas le contraire. Une demande en instance donne une date, pas une injonction. Elle donne en revanche une position qui devient pertinente plus tard : lors de l’instruction, en due diligence et lors d’une cession.
Le portefeuille est-il disponible pour des licences ?: Le portefeuille est poursuivi comme une position défendable et comme un actif, pas comme un programme de licences. Les demandes sérieuses sur le portefeuille, y compris celles d’acquéreurs et d’investisseurs en due diligence, sont à adresser à patents@audact.ai.

Questions sur le portefeuille

Références des demandes, périmètre d’une famille donnée, et questions de due diligence d’investisseurs ou d’acquéreurs.

patents@audact.ai

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