Responsabilité du fait des produits à partir de décembre 2026 : ce qu’il faut vérifier si votre nom figure sur l’IA.

Pourquoi cette date concerne les agences

La marque blanche est un choix de marque qui a un versant juridique.

Le mécanisme est ancien : présentez le produit de quelqu’un d’autre sous votre propre nom et le droit peut vous traiter comme son fabricant. Ce qu’ajoute la directive révisée, c’est que les logiciels et les systèmes d’IA sont désormais des produits : le même mécanisme peut donc atteindre une agence qui revend un agent vocal sous sa propre marque. Ne pas avoir construit le modèle ne vous en sort pas, à lui seul ; la manière dont cela s’applique à votre configuration est à confirmer par un conseil juridique.

Cela compte surtout là où une interaction défectueuse peut raisonnablement contribuer à une atteinte à la personne : le tri dentaire et médical, les rappels de médication, les consignes avant un traitement. Dans les secteurs sans cette exposition, la même logique s’applique aux dommages aux biens et aux données détruites ou corrompues, mais les montants sont généralement différents.

Ce qu’est un reçu

Une preuve contemporaine d’un appel. Et c’est une chose précise.

Trois champs de chaque reçu peuvent être contrôlés par n’importe qui dès aujourd’hui : l’empreinte de l’entrée, l’empreinte de la sortie et evidence_hash. La chaîne de preuves relie chaque événement au précédent via previous_hash. L’inclusion dans l’arbre de Merkle est le quatrième, et elle se contrôle par rapport à la racine publiée, avec la preuve d’inclusion issue du rapport de l’article 50 de l’appel. Ni clé ni compte ne sont nécessaires pour les trois premiers, et ensemble ils rendent détectable une modification ou une réorganisation ultérieure. Le reçu porte en outre un code d’authentification (HMAC-SHA256 sous une clé symétrique détenue par Audact) : quiconque peut le contrôler peut aussi le produire, il n’établit donc pas qui a émis le reçu.

Ce que cela vous donne, c’est un compte rendu contemporain d’une conversation précise : une empreinte de la sortie que le contrôle a libérée, ce qui a été refusé, et quand. Ce n’est pas la documentation technique d’un produit, cela ne limite ni ne plafonne la responsabilité, et cela ne garantit aucun résultat. C’est un enregistrement sur lequel s’appuyer, produit pendant que l’appel se déroulait plutôt que reconstitué après une réclamation.

Cette page est une information générale et non un conseil juridique. La façon dont la directive s’applique à vous dépend de votre rôle, de vos contrats et de la transposition nationale. Parlez-en à votre propre conseil juridique.