Cinq positions, soumises le 3 juin 2026, publiées en intégralité.
Le moteur de politique
Une règle que vous pouvez lire, et qu’une machine peut exécuter.
AudactRules est la grammaire des règles que le moteur exécute. Un fichier par obligation : à quoi elle s’applique, quand elle se déclenche, ce qu’elle exige et quelle preuve elle laisse. Aucun code.
Elle existe parce que l’alternative est une règle de conformité qui vit dans un prompt. Un prompt peut être versionné, mais c’est une instruction donnée au modèle, non une limite appliquée en dehors de lui.
La forme d’une règle
Une obligation, un fichier, un numéro de version.
Voici l’obligation d’information de l’article 50(1), écrite telle que le moteur la lit. Le fichier de règle porte un numéro de version. Le reçu de chaque segment encadré porte la version de la politique, la version de la configuration et le sceau, de sorte que la question un an plus tard n’est pas de savoir ce que dit la politique aujourd’hui.
AudactRules — exemple de règle
# AudactRules — sample rule id: article_50_disclosure version: 0.1.0 title: EU AI Act Article 50(1) — interaction disclosure applies_to: - channel: voice - channel: chat trigger: event: session.started requires: - disclosure_text: localized - timing: before_first_ai_turn - language: matches_user_locale evidence: hash_algo: sha256 binding: merkle_root
Un fragment illustratif, et non la grammaire complète.
- applies_to nomme les canaux que la règle encadre, de sorte qu’une obligation n’a pas à être copiée par surface.
- trigger est l’événement qui place la règle dans son champ — une session qui démarre, un numéro composé, un outil appelé.
- requires est ce qui doit être vrai pour que la règle soit satisfaite, en des termes que le moteur évalue par rapport au fichier de règle écrit plutôt que par rapport à un prompt.
- evidence dit ce que le reçu doit porter lorsque la règle se déclenche, ce qui permet de contrôler le résultat après coup.
Contrôler un jeu de règles
Un jeu de règles réussit ou ne réussit pas.
L’intérêt d’une règle exécutable est de pouvoir l’exécuter avant qu’un appelant ne l’entende. La sortie nomme l’obligation et le fichier, de sorte qu’un échec est quelque chose que l’on peut corriger plutôt qu’interpréter.
La forme de la sortie
$ audact-rules validate disclosure-de.yaml pass Article 50(1) disclosure present pass language de-DE matches the required language for DE pass disclosure precedes the first AI turn fail Art. 50(2) marking of synthetic audio: no assertion found 1 rule failed
Une illustration du format de sortie. L’outil de contrôle en ligne de commande et l’outil de contrôle hébergé sont en cours de développement ; cette page y renverra lorsqu’il y aura quelque chose à exécuter.
État
La grammaire : la forme écrite des règles que le moteur exécute
En développement
Dans la plateforme
Version de la politique et de la configuration sur chaque reçu
En tests contrôlés
Sur le reçu
Dépôt public sous licence ouverte
En préparation
CC-BY-SA 4.0 envisagée
Outil de contrôle que vous pouvez exécuter vous-même
En développement
Ligne de commande et hébergé
Les conditions de licence sont indicatives et soumises à examen juridique avant la publication de la spécification.
Pourquoi elle est écrite pour être publiée
Une règle que personne de l’extérieur ne peut lire est une règle que personne de l’extérieur ne peut contrôler.
Deux parties doivent pouvoir lire une règle de conformité sans nous le demander : le juriste qui valide le déploiement, et l’autorité qui s’en enquiert ensuite. C’est une contrainte sur le format, non une position marketing.
AudactRules est écrite pour être lue en dehors d’Audact. Une licence ouverte et une contribution à la voie européenne de normalisation au CEN-CENELEC JTC 21 sont en préparation. Elle est citée dans la réponse que nous avons soumise à la consultation du Bureau de l’IA de l’UE sur l’article 50 le 3 juin 2026, publiée ici en intégralité — les cinq positions, sans modification.
Le dépôt public est en préparation. D’ici là, la grammaire est présentée ici et parcourue lors de l’intégration, et le jeu de règles qui encadre vos appels est exportable par locataire sur demande.
Notre contribution à la consultation sur l’article 50
Quand la loi bouge
Un jeu de règles a une version, et chaque appel qu’il a encadré aussi.
L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026, les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 précisent la manière de le lire, et le Digital Omnibus a déplacé une date pour les systèmes déjà sur le marché. Tout ce qui est écrit dans un prompt doit être retrouvé et réécrit à la main chaque fois que cela se produit.
Un jeu de règles versionné change à un seul endroit, et chaque reçu enregistre la version sous laquelle il a été émis. C’est ce qui permet de répondre à une question sur le trimestre dernier sans débattre de ce qu’était la politique à l’époque.
Article 50, article par article Ce que la loi exige, avec les numéros d’article.
Les dates qui comptent Quelle obligation commence quand, par régime.
Ensuite
Voir une règle agir.
Une règle se juge plus facilement à l’artefact qu’elle laisse derrière elle. L’explorateur de reçus parcourt une chaîne champ par champ, avec les fichiers d’exemple à côté et sans compte.