1. Remboursement de la mise en œuvre (14 jours)
Le pack de mise en œuvre Agency Voice est intégralement remboursable dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat, à condition qu’aucun appel de production n’ait été passé via la configuration déployée. Les appels de test encadrés et les appels d’assurance qualité avant lancement ne mettent pas fin à ce délai. Dès que le premier appel de production est passé, le travail de mise en œuvre est considéré comme livré.
2. Résiliation de l’abonnement
L’abonnement Agency Voice est mensuel, sans minimum annuel. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Un remboursement au prorata est effectué lorsque le client résilie en cours de mois en raison d’un manquement grave documenté d’Audact (par exemple un non-respect durable du SLA pendant deux mois consécutifs).
3. Prépaiement annuel
Le prépaiement annuel (remise de 15 %) est remboursable au prorata de la part non utilisée si la résiliation intervient dans les 90 premiers jours. Après 90 jours, la part non utilisée est toujours remboursée au prorata, déduction faite d’au plus 15 % de la valeur restante du contrat ou du coût non récupéré documenté, le montant le plus bas étant retenu. Les frais de mise en œuvre suivent la section 1 et ne sont pas concernés.
4. Période de sortie
En cas de résiliation, le client dispose d’une période d’export de 30 jours après la fin du contrat pour exporter ses configurations, ses chaînes de preuves et ses rapports historiques. À partir du 12 janvier 2027, aucuns frais de changement de fournisseur ne s’appliquent (règlement sur les données de l’UE, chapitre VI, art. 23 à 31).
Historique des versions
Dernière modification le 27 août 2026. Les versions antérieures de ce document sont disponibles sur demande.
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