1. Comment soumettre une notification
Envoyez une notification écrite à legal@audact.ai avec l’objet « IP Takedown — Audact ». Indiquez :
- L’identification de l’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle a fait l’objet d’une atteinte
- L’identification du contenu prétendument contrefaisant (URL, identifiant de configuration, référence de chaîne de preuves)
- Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone)
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité(e) à agir
- Votre signature physique ou électronique
2. Procédure de contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification répondant aux exigences de 17 U.S.C. § 512(g). Audact transmettra la contre-notification au plaignant initial et rétablira le contenu après 10 jours ouvrables, sauf si une action en justice est engagée.
3. Politique à l’égard des contrevenants récidivistes
Les comptes des clients ayant fait l’objet de notifications de retrait répétées et validées seront suspendus ou résiliés conformément à nos conditions de service.
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